Urbanisme
Sommaire
Pour tout renseignement, l'accueil des services techniques est à votre disposition:
- - au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, aux heures d'ouverture de la mairie
- - par téléphone au 04.75.60.69.51
- - par mail: techniques@mairie-étoilesurrhone.fr
CADASTRE :
Vous pouvez consulter le cadastre en mairie.
Attention, aucun plan ne pourra vous être délivré.
Pour tout extrait de plan, s'adresser au service du Cadastre :
- CDIF de VALENCE I
- 15 avenue de Romans
- 26000 VALENCE
- Ou rendez vous sur le site cadastre.gouv.fr
CONSTRUCTION ou D'AMENAGEMENT : vous avez un projet :
- - Consultez le règlement du PLU (Plan Local d'Urbanisme) en mairie.
- - Déposez votre dossier de demande d'autorisation en Mairie - services techniques
- - pour connaître les règles applicables à un terrain: le certificat d'urbanisme partie 1 et partie 2
- - pour les constructions, quel imprimé utiliser? voir la notice
Télécharger les imprimés :
- - la déclaration préalable:
bordereau de pièces à joindre et bordereau de pièce à joindre avec démolition
- - le permis de construire pour une maison individuelle:
bordereau de pièces à joindre et bordereau de pièce à joindre avec démolition
- - le permis de construire ou d'aménager:
bordereau de pièces à joindre PC , bordereau de pièce à joindre PA et bordereau de pièce à joindre avec démolition PC et bordereau de pièce à joindre avec démolition PA
- - le permis de démolir
Après autorisation :
- - vous commencez vos travaux: la déclaration d'ouverture de chantier
- - vous avez terminé vos travaux: la déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le P.L.U. a été approuvé le 14 février 2008.
Les premiers mois d'application, et notamment l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, font apparaître des difficultés de mise en œuvre de ce document.
Une première modification du PLU a donc été approuvée le 24 septembre 2009.
Courant 2010, une réflexion va être menée sur l'opportunité de faire encore évoluer le PLU, en terme de zonage notamment, au moyen d'une révision.
Cette procédure complexe, soumise à concertation publique, fera l'objet, lorsqu'elle devra être lancée, de nouvelle communication.